Nouveau confinement : ce qu’il faut savoir sur vos déplacements

Les déplacements privés => attestation de déplacement dérogatoire

Nous avons le droit, même si au-delà de un kilomètre de chez nous et temps supérieur à une heure, de nous rendre :

En un lieu pour retirer une commande

• (click and collect par exemple) prépayée ou non : dans ce cas il faut se munir, en plus de notre attestation de déplacement, de la preuve de la commande.
• Nous pouvons nous rendre dans les restaurants pour retirer des plats à emporter

Dans les magasins dont l’activité est autorisée

•  avec obligation de respecter une surface de 4 m² par personne. Ce sont les commerces dits « essentiels »,  notamment :
  • • • Les garages et magasins de deux roues (vente/réparation)
      • Les marchés (couverts ou non) et les magasins de produits alimentaires au sens large, c’est-à-dire même spécialisés telle qu’une chocolaterie
      • Les commerces de produits informatiques, de télécommunication (vente/réparation)
      • Les magasins de bricolage (construction, quincaillerie, peinture) et de jardinerie
      • Les banques/assurances
      • Une exception : les commerces de détail de textiles en magasins spécialisés sont également ouverts (APE/NAF 4751Z), soit : mercerie, tissus, tricot, linge de maison (mais à l’exclusion de l’habillement)
      • Pour plus de détail voir la liste établie par le gouvernement

 Comme le précédent confinement, on ne pourra plus acheter de livres en magasin (ni en librairie, ni en grande surface) tout comme pour le prêt-à-porter.

Enfin vous aurez le droit de vous déplacer pour :

• • • • Aller voir votre médecin
      • Accompagner vos enfants à « l’école »
      • Motif familial impérieux
      • Répondre à une convocation judiciaire ou administrative
      • Et de sortir de chez vous une heure par jour dans un rayon d’un kilomètre
      • Pour vous rendre également chez un professionnel du droit (Avocat, Notaire) pour la signature d’un acte qui ne peut pas être réalisée à distance et/ou aussi pour une réunion (même si elle compte plus de 6 personnes).

Le décret interdit dans ce confinement, l’ouverture au public des magasins dont l’activité n’est pas visée dans la liste ; il n’interdit donc pas que le commerçant serve son client sur le pas de la porte de son magasin mais, dans ce cas, le client sera lui-même tenu de la limitation à un kilomètre autour de sa résidence (sauf, encore une fois, si il peut justifier son déplacement pour le retrait d’une commande).

Les déplacements professionnels => justificatif de déplacement professionnel

Déplacements et réunions professionnels sont libres sous réserve du « télétravail ».

 Les recommandations du gouvernement ont un double objectif :

• • • •  Réduire au maximum les déplacements des salariés sur leur lieu de travail.
      • Réduire les interactions entre les salariés sur leur lieu de travail.

Les règles de mise en place du télétravail sont à ce jour prévues par le « protocole national pour assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 », dans sa version du 29 octobre 2020

La préconisation est celle du télétravail à « 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leur tâches à distance ». Dans les autres cas, l’employeur doit organiser le travail des salariés de manière à répondre à ce double objectif.

Selon le protocole de ce deuxième confinement, « pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée des salariés afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ».

Nous restons à votre écoute.