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La crise économique mondiale, l’inflation et les tensions sur le coût des matières premières/produits/articles de négoce ainsi que sur les frais de transport attachés ont généré une très forte hausse des prix d’achats. Pour contrer cette augmentation, il existe un dispositif fiscal avantageux qui consiste à comptabiliser une provision pour hausse des prix (PHP) dès lors que les matières ou produits en stock (hors encours et produits finis) ont un prix de revient supérieur de plus de 10% par rapport au même article en stock à la clôture de l’un des deux exercices précédents.

Si vous transférez votre domicile fiscal hors de France, vous êtes imposable, sous certaines conditions, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au titre de vos plus-values latentes, de vos créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et de vos plus-values de cession ou d’échanges placées sous un régime de report d’imposition.

AirBnb vient d’annoncer que l’accès à sa plateforme de location saisonnière sera désormais interdit aux loueurs en meublés saisonniers qui n’auront pas obtenu un numéro d’enregistrement auprès de la mairie.

A l’approche de Noël, il nous a semblé important de faire un point sur les différentes formes de cadeaux qui sont faites au sein de la cellule familiale. Parents et grands-parents ne sont pas toujours sensibilisés sur les conséquences civiles et fiscales de leur générosité. Un éclaircissement s’impose afin de mieux comprendre le cadre fiscal des présents d’usage et dons manuels.

Selon la nature des dépenses et investissements effectués durant une année, vous avez la possibilité de bénéficier de diverses sources pour diminuer votre impôt. Cette diminution de votre imposition se matérialise par le biais de déductions, réductions ou crédits d’impôts. Nous vous proposons de les retrouver, par catégorie, avec une brève définition de leur impact.

Chers partenaires, Le reconfinement a donné lieu à de nouvelles mesures gouvernementales visant à vous permettre de passer au mieux cette période difficile. Plus que jamais notre Cabinet est mobilisé pour vous accompagner, aussi mes collaborateurs et moi-même restons à votre disposition pour vous conseiller et mettre en œuvre les mesures sociales, fiscales et financières qui suivent. Pour rendre votre compréhension plus facile et plus pratique, j’ai réalisé une synthèse des mesures gouvernementales à jour au 23 novembre 2020. Sur le volet « temps partiel » notre équipe sociale (Amélie et Assia) vous a adressé une note et reste à votre écoute pour ce sujet précis. En dernier lieu il est important de noter que le vocable « travailleurs indépendants » ci-après concerne les gérants majoritaires, professions libérales, commerçants et artisans. Enfin nous vous invitons à prendre connaissance en annexe des 3 listes S1, S1 Bis et S2 fixées par décret et qui offrent des mesures différentes. Bonne lecture.

Beaucoup d’informations ont circulé ces derniers jours concernant la possibilité ou non de se déplacer. Contrairement au printemps dernier, il existe plusieurs exceptions, à ce nouveau confinement.

Selon votre situation personnelle et celle de votre famille, plusieurs astuces existent pour vous permettre des réductions d'impôt. Renseigner correctement votre situation familiale est essentiel pour comparer tous les choix possibles.

Au sein de l’Union Européenne, sauf cas particuliers, les échanges commerciaux de biens sont libres et ne sont soumis à aucun contrôle. Toutefois, l’ensemble de ces échanges font l’objet d’une déclaration : la déclaration d’échanges de biens (DEB). Son rôle est à la fois statistique et fiscal.

La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 avait prévu la mise en place d'avances remboursables et de prêts bonifiés pour les PME touchées par la crise du COVID-19 et qui n’ont pas pu obtenir un PGE (ou autre financement) et dont l’intervention du médiateur du crédit a été un échec. Le décret du 12 juin 2020 est venu préciser les modalités d'attribution de ce nouveau soutien financier aux entreprises en difficulté.